Item : Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4688

Titre :

Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot à François-Joseph Cugnet pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 octobre 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4183

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances