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Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot à François-Joseph Cugnet pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires
Français
7 octobre 1754
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4183
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