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Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Bigot à Thomas Cugnet, pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires
Français
4 octobre 1754
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P4178
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