Item : "Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4649

Titre :

"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui permet au sieur Roussel, négociant à Québec, de faire faire le printemps et l'été prochain la pêche exclusive du saumon, ainsi que la traite avec les Sauvages dans l'étendue des deux postes de Port-Daniel et le fief Deneau, ce dernier situé dans la rivière de Ristigouche; défense à toutes personnes de troubler le dit Roussel dans les dites traite et pêche à peine de tous dépens, dommages et intérêts"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 avril 1755

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4193

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances