Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que Jean-Baptiste Dumont, habitant de Sai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4639

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte que Jean-Baptiste Dumont, habitant de Sainte-Anne, seigneurie de la Pocatière, prendra possession de la terre à lui cédée par Louis Lauzier conformément au billet de concession donnée à Lauzier par le sieur d'Auteuil le 16 juillet 1731; le sieur Dionne, notaire, chargé des affaires de la dite seigneurie, tenu de passer un titre en bonne forme au dit Dumont; celui-ci néanmoins devra payer les cens et rentes dues sur la dite terre, etc, etc"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er juin 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4170

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances