Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'en conséquence du règlement du Roi du ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4625

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui porte qu'en conséquence du règlement du Roi du 9 juin 1723 le sieur LePicard, écrivain employé dans les bureaux de Sa Majesté à Québec, jouira du banc dans l'église paroissiale de Québec qui a ci-devant été possédé par ses défunts père et mère et dont l'adjudication a été faite au sieur Dupont, négociant, le 17 mars courant, aux charges, clauses et conditions portées par l'adjudication; le sieur Dupont condamné aux dépens liquidés à quarante sols"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 mars 1754

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4156

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances