Item : Commission de substitut du procureur du Roi de la prévôté de Québec par l'intendant ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4615

Titre :

Commission de substitut du procureur du Roi de la prévôté de Québec par l'intendant Bigot pour le sieur Perthuis pour en cas de récusation, maladie, ou absence du sieur Hiché faire les fonctions de procureur du Roi

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 novembre 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4146

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances