Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4613

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes non seulement de les faire sortir de la colonie pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seraient dans le cas d'en faire le commerce à faire contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende au profit des pauvres et de six mois de prison et aussi à peine contre les acheteurs de confiscation des dits vivres et de pareille amende de cinq cents livres etc, etc

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

29 septembre 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4144

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances