Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense au sieur Rey Gaillard et à tous aut...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4609

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense au sieur Rey Gaillard et à tous autres d'exiger des cens et rentes et autres droits pour raison des fiefs appelés Miramichi, Nepissiguit et Ristigouche obtenus de Sa Majesté par ses auteurs le 16 mars 1691, à peine de concussion et de cinq cents livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er septembre 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4140

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances