Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot entre Claude-Antoine de Bermen de la Martinière, ch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4596

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot entre Claude-Antoine de Bermen de la Martinière, chevalier de Saint-Louis, capitaine d'infanterie, seigneur de la Martinière, Joseph Roy, seigneur de Vincennes et de Vitré, et Nicolas Boisseau, greffier en chef du Conseil Supérieur, mis en cause comme garant du dit Roy, au sujet des bornes des dits fiefs de la Martinière, Vincennes et Vitré; Bermen de la Martinière maintenu dans la possession et jouissance du terrain qui se trouve au bout des quarante arpents qui paraissent former la profondeur du fief de Vitré"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 mai 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4127

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances