Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants de Sainte-Croix et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4587

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui fait défense à tous habitants de Sainte-Croix et autres de se quereller et se battre à la porte de l'église et dans le presbytère, à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende pour la première fois et de plus forte en cas de récidive, la dite amende applicable à la fabrique du lieu

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

21 janvier 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4118

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances