Item : Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction royale de Montréal par...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4586

Titre :

Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction royale de Montréal par l'intendant Bigot pour le sieur Foucher de Labrador, pour en l'absence du sieur Foucher, procureur du Roi, son père, remplir les fonctions de procureur du Roi aux droits et prérogatives attribués

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 janvier 1753

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4117

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances