Item : "Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à tou...

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"Ordonnance du gouverneur de Duquesne et de l'intendant Bigot qui fait défense à tous particuliers qui auraient dessein de faire fabriquer des farines ou biscuits ou faire des achats de légumes, non seulement de les faire sortir pour leur compte l'année prochaine, mais encore de les vendre à d'autres particuliers ou capitaines de navires qui seront dans le cas d'en faire le commerce, à peine contre les vendeurs des dits vivres de cinq cents livres d'amende et de six mois de prison, et aussi à peine contre l'acheteur de confiscation des dits vivres et pareilles amendes et peines; pareilles défenses aux maîtres de barques et voituriers de transporter blés, farines, poix, lards, etc., de Montréal à Québec ou ailleurs à peine de cinq cents livres d'amende et de confiscation contre les propriétaires des dits vivres"

Français

6 octobre 1752

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P4108

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