Item : "Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous charretiers de Québec et autres ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4559

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Bigot qui enjoint à tous charretiers de Québec et autres qui n'ont point de terres de louer des terres pour y renfermer leur animaux et y enferger leurs chevaux; faute de quoi sont condamnés dès à présent comme dès lors les propriétaires des animaux qui seront arrêtés sur les terres de la banlieue de Québec, en l'amende de dix livres pour un cheval, et de trois livres pour un boeuf ou une vache, applicable au propriétaire de la terre sur laquelle ils seront pris, pour le dédommager des torts que les dits animaux auront pu lui faire, etc, etc"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 mai 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4090

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances