Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare les nommés François Brunet, Joseph Clout...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4542

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare les nommés François Brunet, Joseph Cloutier, Grimard, Montendre, et Joseph Loranger, habitants des Grondines, bien et dûment déchus de la propriété des terres à eux concédées par le sieur LaGanière, seigneur en partie des Grondines, faute par eux d'y avoir tenu feu et lieu et de les avoir mises en valeur dans le temps prescrit, tant par l'arrêt du Conseil D'État du Roi, que par l'ordonnance du 4 février 1751, et icelles terres réunies au domaine du sieur LaGanière

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 février 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4073

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances