Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare bonne et valable la saisie de cinq balle...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4537

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare bonne et valable la saisie de cinq balles, une caisse, un panier et une boîte remplis de marchandises faite entre les mains des charretiers Joseph Gagnon, Pierre Provençal et Jacques Travers, et porte que les dites marchandises seront vendues en la manière accoutumée pour du provenu d'icelles être par l'intendant fait telle répartition qu'il appartiendra

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 janvier 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4068

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances