Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur les procès-verbaux du sieur Mamiel des 23, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4536

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur les procès-verbaux du sieur Mamiel des 23, 24 et 27 novembre 1751, enjoint aux nommés Curodeau, Pierre Lachance, Jean-Baptiste Martel et Jean-Marie Plante, habitants de Saint-Jean de l'île d'Orléans, et le nommé Sarraut, cabaretier, de la Sainte-Famille de l'île d'Orléans, qui ont bâti des maisons sur moins de terre qu'un arpent et demi de front sur quarante de profondeur, en contravention de l'ordonnance du Roi du 28 avril 1745, à démolir les dites maisons d'ici au 1er mai 1752, et chacun à cent livres d'amende payable sans déport et applicable aux pauvres familles des lieux

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 janvier 1752

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P4067

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances