Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête de Paul Bécard de Fonville, capita...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4525

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui, à la requête de Paul Bécard de Fonville, capitaine d'infanterie, seigneur des îles aux Oies, aux Grues, au Canot, Sainte-Marguerite et Grosse-Île, fait défense à toutes personnes d'aller en chasse dans les dites îles, d'y mettre le feu dans les bois, enlever les oeufs et les petits canards, ni de couper aucun foin ni herbe à couvrir sans sa permission expresse à peine contre les contrevenants de confiscation des armes, munitions et canots dont ils seront saisis et de vingt livres d'amende, le tout au profit du dit sieur Bécard de Fonville pour les dommages du tort qui lui est causé par les dits chasseurs

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er avril 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3971

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances