Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare Pierre Baril, habitant de la seigneurie ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4524

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui déclare Pierre Baril, habitant de la seigneurie de la Pérade, déchu de la propriété et jouissance de l'île des Plaines et, en conséquence, lui fait défense de ne plus y couper aucuns foins, à peine de tous dépens, dommages et intérêts envers Pierre Tarieu de la Pérade, seigneur de Sainte-Anne de la Pérade

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 mars 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3970

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances