Item : Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur la requête du sieur de Ramezay, cohéritier ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4517

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bigot qui, sur la requête du sieur de Ramezay, cohéritier dans la seigneurie de Sorel, défend aux habitants de Sorel qui n'ont pas droit de pêche par leurs contrats, d'en établir aucune à l'avenir sur la devanture de leurs terres ni dans les îles adjacentes, sous peine de dix livres d'amende et de confiscation des ustensiles de pêche

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 février 1750

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3964

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances