Item : "Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui...
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"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie d'une pièce de panne double de soie noire dite velour faite sur le nommé Pierre Mercier débarquant à la Basse-Ville de Québec du canot de la frégate la Diane, et, en conséquence, la déclare acquise et confisquée au profit du Roi; la dite pièce de panne donnée par forme de gratification aux sieurs Mamiel et Jean Panneton, capitaine et sous-brigadier de la brigade des Gardes, qui ont fait la dite saisie"
Français
17 juillet 1749
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3944
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