Item : "Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4497

Titre :

"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare bonne et valable la saisie d'une pièce de panne double de soie noire dite velour faite sur le nommé Pierre Mercier débarquant à la Basse-Ville de Québec du canot de la frégate la Diane, et, en conséquence, la déclare acquise et confisquée au profit du Roi; la dite pièce de panne donnée par forme de gratification aux sieurs Mamiel et Jean Panneton, capitaine et sous-brigadier de la brigade des Gardes, qui ont fait la dite saisie"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 juillet 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3944

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances