Item : Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4496

Titre :

Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que l'édit du Roi du mois de février 1748 qui impose un droit de trois pour cent sur toutes les marchandises qui ont été ci-devant exemptées de droits à l'entrée et à la sortie de Canada, etc, etc, sera exécuté selon sa forme et teneur

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 juillet 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3943

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances