Item : "Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4493

Titre :

"Ordonnance de Jean-Victor Varin de La Marre, faisant les fonctions d'intendant, qui commet François Rancourt, capitaine de milice de la côte de Saint-Joachim, pour faire démolir la maison de Pierre Chabot, habitant de Saint-Joachim, qui a bâti une maison de pierre l'année dernière sur une terre d'un demi-arpent au préjudice de l'ordonnance du Roi du 28 avril 1745 qui défend aux habitants de construire des maisons sur moins d'un arpent et demi de terre de front sur trente de profondeur; la dite démolition aux frais et dépens de Pierre Chabot"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 juillet 1749

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3940

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances