Item : Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui renvoie les s...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4490

Titre :

Ordonnance du gouverneur de Beauharnois et de l'intendant Hocquart qui renvoie les sieurs Fleury de la Gorgendière et Jacques de Lafontaine ès noms qu'ils agissent à se pourvoir devant la justice ordinaire pour leur être fait droit sur leurs prétentions respectives au sujet des pêches des îles Mingan

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 décembre 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3565

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances