Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Antoine Marsal, négociant à Qu...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4460

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à Antoine Marsal, négociant à Québec, propriétaire d'une concession à la côte de Labrador, de tendre aucuns rets ni enlever aucun bois de chauffage sur la concession du sieur André de Leigne, lieutenant général de la prévôté de Québec, également située sur la côte de Labrador, à peine de tous dépens, dommages et intérêts

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 septembre 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3535

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances