Item : Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour J...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4440
Commission d'huissier au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart pour Jean-Baptiste Decoste, ci-devant huissier audiencier en la juridiction de Montréal, à la charge de résider en la dite ville de Montréal pour en la dite qualité mettre à exécution tous arrêts, jugements et autres actes émanés du dit Conseil Supérieur
Français
8 juillet 1743
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3515
2