Item : Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Jacques de Lafontaine de Belcour...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4397

Titre :

Ordonnance définitive de l'intendant Hocquart entre Jacques de Lafontaine de Belcour, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, et Hugues-Jacques Péan de Livaudière, chevalier de Saint-Louis, major de la place et gouvernement de Québec, au sujet du terrain concédé au dit Lafontaine de Belcour en 1736 dans la profondeur de la seigneurie de Vincennes: le sieur Péan de Livaudière condamné à rembourser quatre cent quarante huit livres au dit Lafontaine de Belcour

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 février 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3472

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Fonds Intendants
- Série Ordonnances