Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Duchouquet, curé de Sainte-...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4393

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui renvoie le sieur Duchouquet, curé de Sainte-Anne de la Pocatière, de l'action contre lui intentée par Augustin Roy dit Deslauriers, capitaine de milice de la seigneurie de la Pocatière, et Jeanne Boucher de Montbrun, sa femme, et, en conséquence, décide que le dit sieur Duchouquet jouira paisiblement des trois arpents de terre à lui concédés par le sieur d'Auteuil fils; Roy dit Deslauriers et sa femme condamnés aux frais de voyage du sieur Duchouquet à Québec et aux dépens de l'instance liquidés à la somme de trente livres"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 janvier 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3468

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances