Item : Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Ho...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4392

Titre :

Commission de conseiller assesseur au Conseil Supérieur de Québec par l'intendant Hocquart à Joseph Perthuis pour en la dite qualité assister à toutes les délibérations et jugements qui s'y feront avec voix délibérative dans les affaires et les procès dont il sera rapporteur et consultative seulement dans les autres affaires

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 janvier 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3467

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances