Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les pièces dans l'affaire entre Aug...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4387

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que les pièces dans l'affaire entre Augustin Roy dit Deslauriers, capitaine de milice de la seigneurie de la Pocatière, et le sieur Duchouquet, curé de Sainte-Anne de la Pocatière, demeureront devant l'intendant pour en être délibéré, à l'effet de quoi les parties seront tenues de comparaître le 30 janvier pour leur être fait droit

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 janvier 1743

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3462

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances