Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au nommé Sansregret, charretier,...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense au nommé Sansregret, charretier, de couper ni enlever aucun bois sur la terre de Saint-Michel appartenant au séminaire de Québec sous peine de trente livres d'amende payable sans déport applicable aux pauvres de l'Hôtel-Dieu de Québec, sauf au dit Sansregret de faire borner et séparer conjointement avec le séminaire de Québec le terrain qu'il prétend lui appartenir depuis le bord du fleuve jusqu'à la Grande-Allée
Français
22 décembre 1742
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3454
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