Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare le défaut obtenu le 1er décembre cour...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4379

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare le défaut obtenu le 1er décembre courant par Jean Moran contre Michel Jourdain, maçon, bien et dûment obtenu, met l'appellation au néant, décide que le jugement du subdélégué de l'intendant dont est appel sortira son plein et entier effet et condamne le dit Jourdain en l'amende de trois livres pour son fol appel

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 décembre 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3453

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances