Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart pour mettre le receveur du domaine de Sa Majesté ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4366

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart pour mettre le receveur du domaine de Sa Majesté en état de faire la perception des droits du dit Domaine sur les héritages féodaux ou roturiers

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 septembre 1742

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3440

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances