Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un acte d'assemblée et état de répa...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4360

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui homologue un acte d'assemblée et état de répartition des habitants de Saint-Thomas de la Pointe-à-la-Caille et décide que ceux des habitants qui sont en demeure de fournir leur quote-part pour les réparations faites au presbytère de la dite paroisse seront tenus de la payer sur le pied de quatorze sols par arpent ainsi qu'elle a été réglée

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 juin 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3376

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances