Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui après avoir considéré les demandes et prétent...

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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui après avoir considéré les demandes et prétentions du contrôleur de la marine, des sieurs Jean Payes, Jean-Etienne Jayat, Jean-Mathieu Mounier, Jean-Antoine Bedout, Pierre Jeanne, Jean-Isaac Thouron, David Turpin, Denis Goguet, Pacaud, Jean Latour, Jean Taché, tous créanciers de François-Etienne Cugnet, directeur et receveur du Domaine, ci-devant intéressé dans les Forges de Saint-Maurice, surcis à la vente des meubles et effets saisis du dit sieur Cugnet jusqu'à l'arrivée du vaisseau du Roi l'année prochaine, saisie tenante

Français

16 décembre 1741

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3375

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