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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui oblige tous particuliers débiteurs du Roi pour les droits du Domaine d'Occident de payer et remettre leurs dus au directeur et receveur du dit Domaine, dans huitaine pour tout délai

Français

14 octobre 1741

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,E1,S1,P3360

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