Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise contre un ju...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4311

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise contre un jugement rendu par le sieur Pinguet de Vaucour, juge de Notre-Dame des Anges, et qui porte que la maison en contestation entre Nicolas Chartier dit Parthenais et Jean-Baptiste Lachaîne, habitants de L'Ancienne-Lorette, sera partagée par moitié et que pour donner entrée et sortie en la partie d'icelle où il ne se trouve point de porte il en sera fait une à frais communs

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

23 juin 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3339

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances