Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui statue que l'arrêt du 4 juin 1719, l'ordonnan...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4303

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui statue que l'arrêt du 4 juin 1719, l'ordonnance du 14 mai 1726 et l'ordonnance du 12 mai 1741 pour empêcher l'introduction en cette colonie des marchandises étrangères et toiles peintes seront exécutés selon leur forme et teneur dans les postes des pays d'en haut

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 juin 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3335

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances