Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui reçoit le sieur Aubert appelant d'une sentenc...
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Ordonnance de l'intendant Hocquart qui reçoit le sieur Aubert appelant d'une sentence rendue le 21 juin 1737 par le sieur Varin, subdélégué de l'intendant, en faveur de Charles Garnier, habitant de la seigneurie de Beaupré, et qui porte que les parties remettront tous les titres et papiers dont elles entendent se servir au soutien du procès
Français
18 mars 1741
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3318
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