Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui reçoit le sieur Aubert appelant d'une sentenc...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4285

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui reçoit le sieur Aubert appelant d'une sentence rendue le 21 juin 1737 par le sieur Varin, subdélégué de l'intendant, en faveur de Charles Garnier, habitant de la seigneurie de Beaupré, et qui porte que les parties remettront tous les titres et papiers dont elles entendent se servir au soutien du procès

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 mars 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3318

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances