Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme un jugement rendu par le sieur Hiché...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4269

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui confirme un jugement rendu par le sieur Hiché, procureur du roi de la prévôté de Québec et subdélégué de l'intendant, et condamne Gabriel Philibot, habitant de Sainte-Foy, à payer à Jacques Brousseau, demeurant ordinairement à la Canardière, la somme de cinquante livres, savoir moitié dans huit jours et le restant dans le cours du mois prochain

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 mars 1741

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3310

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances