Item : Commission de notaire royal en la juridiction et dans toute l'étendue du gouvernemen...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4268

Titre :

Commission de notaire royal en la juridiction et dans toute l'étendue du gouvernement de Montréal par l'intendant Hocquart pour le sieur Simon Sanguinet

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 décembre 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3181

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances