Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants des paroiss...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4221

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense à tous les habitants des paroisses de Saint-Pierre et de Saint-François de la Rivière-du-Sud, de vendre directement ni indirectement aucunes boissons sans permission de l'intendant à peine contre les contrevenants de vingt livres d'amende applicable aux fabriques des dits lieux

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 septembre 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3173

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances