Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut congé à Jean Gagnon, habitant...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut congé à Jean Gagnon, habitant de la Rivière-Ouelle, contre le sieur Janneau, notaire royal, et décide que l'ordonnance du 7 juin 1738 portant homologation du procès-verbal dressé par les arbitres nommés par le sieur Duchouquet en exécution d'une autre ordonnance du 18 avril 1738, sera exécuté selon sa forme et teneur; le dit Janneau condamné aux dépens du voyage du sieur Gagnon à Québec liquidés à cinq livres"
Français
15 septembre 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3171
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