Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut congé à Jean Gagnon, habitant...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4216

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui accorde défaut congé à Jean Gagnon, habitant de la Rivière-Ouelle, contre le sieur Janneau, notaire royal, et décide que l'ordonnance du 7 juin 1738 portant homologation du procès-verbal dressé par les arbitres nommés par le sieur Duchouquet en exécution d'une autre ordonnance du 18 avril 1738, sera exécuté selon sa forme et teneur; le dit Janneau condamné aux dépens du voyage du sieur Gagnon à Québec liquidés à cinq livres"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

15 septembre 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3171

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances