Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance de M. Raudot du 24 ma...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui porte que l'ordonnance de M. Raudot du 24 mars 1706 sera exécutée selon sa forme et teneur et, en conséquence, condamne Guillaume Quentin, habitant de L'Ange-Gardien, à réédifier incessamment la clôture qu'il a arrachée et abattue sur le terrain du sieur Gaspard Dufournel, curé de L'Ange-Gardien, et de la replacer au même endroit où elle était auparavant; défense à Quentin de troubler le sieur Dufournel dans la jouissance du dit terrain ni d'user à l'avenir d'aucunes voies de fait sous les peines de droit"
Français
10 septembre 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3169
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