Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la saisie faite à la requête de Franç...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
4203
Ordonnance de l'intendant Hocquart qui déclare la saisie faite à la requête de François Hade sur le nommé Ménard, maître-maçon, pour une dette de son employé Philippe Lapalme, bonne et valable, et décide que le dit Ménard videra ses mains en celles du dit Hade jusqu'à concurrence de ce qu'il peut devoir à Lapalme, sauf son recours contre qui et ainsi qu'il avisera
Français
24 août 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3167
3