Item : Procès-verbal fait par Joseph Gouin et Jean Moran dit Grimard, habitants de Sainte-A...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4162

Titre :

Procès-verbal fait par Joseph Gouin et Jean Moran dit Grimard, habitants de Sainte-Anne, arbitres nommés dans l'affaire de Pierre Rivard Lanouette contre Pierre-Thomas Tarieu de Lanaudière

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 août 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3162

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances