Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l'île Dupas et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4157

Titre :

"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l'île Dupas et autres qui n'ont point droit dans la commune de la dite île d'y mettre leurs animaux sans la permission expresse de Louis Dandonneau Dusablé, officier des troupes, seigneur de l'île Dupas, à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende pour la première fois et de vingt livres en cas de récidive; défense aussi aux habitants de l'île Dupas d'enlever aucuns foins sur les domaines du sieur Dusablé sous les peines portées par les Ordonnance de l'intendant Hocquarts"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 juillet 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3158

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances