Item : "Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l'île Dupas et...
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"Ordonnance de l'intendant Hocquart qui fait défense aux habitants de l'île Dupas et autres qui n'ont point droit dans la commune de la dite île d'y mettre leurs animaux sans la permission expresse de Louis Dandonneau Dusablé, officier des troupes, seigneur de l'île Dupas, à peine contre les contrevenants de dix livres d'amende pour la première fois et de vingt livres en cas de récidive; défense aussi aux habitants de l'île Dupas d'enlever aucuns foins sur les domaines du sieur Dusablé sous les peines portées par les Ordonnance de l'intendant Hocquarts"
Français
24 juillet 1739
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P3158
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