Item : Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par Jean-Bap...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

4127

Titre :

Ordonnance de l'intendant Hocquart qui met au néant l'appellation prise par Jean-Baptiste Berger, habitant de Boucherville, d'une sentence de M. Michel, subdélégué de l'intendant, en date du 20 mars 1738, et, en conséquence, condamne le dit Berger à payer à Marie-Anne Petit, veuve de Michel Lamy, négociant à Montréal, la somme de vingt-trois livres dix-huit sols, et aux dépens liquidés à deux livres

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 juin 1739

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P3145

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Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances